ordre des avocats d'Albertville
L’année 2025, qui vient de se terminer a vu encore une fois l’accès à la Justice mis à mal par le projet de décret « RIVAGE », qui vise notamment à déjudiciariser des litiges, à augmenter le taux de ressort en dessous duquel plus aucun appel n’est possible, à interdire l’appel dans certains cas, à augmenter les pouvoirs des Présidents de chambre la Cour d’Appel pour déclarer l’appel manifestement irrecevable. Les Avocats du Barreau d'ALBERTVILLE répondent à ce besoin pour vous conseiller, vous a
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L’année 2025, qui vient de se terminer a vu encore une fois l’accès à la Justice mis à mal par le projet de décret « RIVAGE », qui vise notamment à déjudiciariser des litiges, à augmenter le taux de ressort en dessous duquel plus aucun appel n’est possible, à interdire l’appel dans certains cas, à augmenter les pouvoirs des Présidents de chambre la Cour d’Appel pour déclarer l’appel manifestement irrecevable. Les Avocats du Barreau d'ALBERTVILLE répondent à ce besoin pour vous conseiller, vous a
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